Les véhicules présentait un caractère très peu accessible aux personnes handicapées. Il était très difficile pour ces personnes de se déplacer et surtout de vaquer à des occupations journalières. Pour répondre à ce critère d'accessibilité de nombreux véhicules TPMR sont mis sur le marché. Il s'agit des véhicules pour individus à mobilité réduite. Ces véhicules sont régis par des décrets et des lois importantes en particulier pour les véhicules accessibles avec un permis B. Voici les grandes lignes juridiques concernant les véhicules pour handicapés.
Les catégories de véhicules destinés aux handicapés
Selon la loi, trois types de véhicules essentiellement sont destinés aux personnes à mobilité réduite. Il s'agit de:
- Les véhicules de particulier pour un usage personnel et privé
- Les véhicules à usage professionnel pour les maisons de retraite ou les centres d'accueil
- Les véhicules du service public : transports en commun, Taxi, Ambulance.
Les véhicules destinés au transport public doivent posséder de nouvelles dispositions intérieures pour les personnes handicapées. Il s'agit de sièges spécialisés et confortables n'obligeant pas ces derniers à voyager sur un fauteuil roulant. Par ailleurs, ils doivent disposer de marche pieds, d'une ouverture de porte plus grande, ainsi que de poignées disposés au niveau des montants du véhicule.
De nouvelles dimensions
L'aménagement des sièges destinés aux handicapés et l'élargissement des portes nécessitent que le véhicule en question soit un peu plus large qu'un véhicule standard. La loi préconise à cet effet une hauteur de 125 cm minimum pour le passage de portes et une autre hauteur de 135 cm pour les passagers qui voyage en fauteuil roulant. Les véhicules de transport pour personnes à mobilité réduite doivent être également équipés de rampe d'accès ou de plateforme élévatrice. Les normes leurs exigent une largeur minimum de 730 mm.
Il faut également noter que les lois régissant ses véhicules tiennent compte des normes de sécurité ISO10542-1.